I. Présentation

Le Service MonBaromètre est la propriété de QUOTATIS France, Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 100.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B511 755 555, dont le siège social est situé au 164, Bureaux de la Colline - 92213 SAINT-CLOUD Cedex


II. Définitions

Les termes suivants désignent indifféremment :

  • Service MonBaromètre : un ensemble de contenus et de services d'informations sur les tendances des marchés édités et exploités par Quotatis et sous sa responsabilité exclusive. L'accès à ces services se fait pour les Membres depuis un Site Portail partenaire.
  • Rapport MonBaromètre : Document envoyé périodiquement par email au Membre et regroupant les informations sur les tendances de son marché correspondant à la configuration qu'il a préalablement enregistrée.
  • Site Portail : Site internet sous la responsabilité exclusive du Partenaire accueillant le Service MonBaromètre.
  • Partenaire : Société faisant la promotion et la mise à disposition du Service MonBaromètre via son Site Portail.
  • Membre : Entreprise morale, inscrite au RCS ou au RCM, s'étant préalablement enregistré pour utiliser le Service MonBaromètre sur le Site Portail et recevoir les Rapports MonBaromètre périodiquement pour une durée de 1 an.

III Copyright

L'ensemble des contenus, pages, scripts, et icônes des Services MonBaromètre ainsi que les informations contenus dans le Rapport MonBaromètre sont la propriété exclusive de Quotatis. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont réservés pour tous pays. Ces informations sont confidentielles pour l'usage interne du Membre et ne peuvent en aucun cas être rendues publiques de quelques manières que se soit.

Droit de citation, respectant le droit moral de l'auteur par l'indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s'appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l'accord préalable de Quotatis.


IV. Responsabilités

Quotatis met à disposition des Membres des informations sur les tendances des marchés par le biais du Service MonBaromètre intégré au Site Portail.

Malgré tous ses efforts pour qualifier au mieux les informations, Quotatis, le Partenaire ou ses représentants ne sauraient être tenue pour responsable des éventuelles fausses informations contenues communiquées à un Membre, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

La seule obligation souscrite par Quotatis est de collecter et de calculer le plus exactement possibles dans le respect des règles statistiques les informations communiquées au Membre. Les règles et méthodes de collecte sont indiquées dans le Rapport MonBaromètre . Quotatis, le Partenaires et ses représentants déclinent toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes de l'usage fait par le Membre de ces informations. Leur responsabilité concernant la pertinence et la qualité des informations transmises au Membre ne saurait être engagée.


V. Engagements des Membres

Le Membre, en s'inscrivant aux Services MonBaromètre , s'engage à :

  • Etre inscrit au Registre du Commerce ou à la Chambre de Métiers.
  • Le Membre s'oblige à ne communiquer et à n'inscrire sur le Service MonBaromètre que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées, son activité et sur ses besoins

VI. Conditions de l'adhésion

Le Membre en s'enregistrant accepte l'ensemble des articles de la présente sans restriction. Le Membre adhère au service pour une période de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction à son échéance. Par ailleurs, l'utilisation de l'information communiquée par le Service MonBaromètre est exclusivement réservée au cadre interne de son entreprise.

Il est expressément convenu que toute connexion au service ou transmission de données effectuée en utilisant l'identifiant et le mot de passe d'un Membre sera réputée avoir été effectuée par le Membre lui-même. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son identifiant et du mot de passe. En cas de perte, de vol ou de communication de son mot de passe à des tiers non autorisée, le Membre doit en informer immédiatement Quotatis. Cette notification devra être réalisée par le Membre lui-même par e-mail (contact@mon-barometre.com). Quotatis rendra impossible tout accès aux services depuis l'ancien mot de passe et s'engage à fournir un nouveau mot de passe dans un délai de 48 heures à compter de la réception de l'e-mail.


VII. Modifications du service

Quotatis peut, de plein droit et à tout moment, modifier la structure et le contenu du Service MonBaromètre, sans autre formalité que de porter ces modifications dans les Conditions générales d'utilisation.


VIII. Clauses de résiliation

En cas de non respect avéré ou répété des engagements pris par le Membre, Quotatis se réserve le droit de suspendre et/ou le cas échéant de résilier son adhésion sans préavis et sans recours possible par le Membre ou le Partenaire.

Quotatis pourra refuser l'utilisation du Service MonBaromètre aux Membres sans délai ni indemnité et sans préjudice d'indemnités éventuelles, en cas de manquement par le Membre à l'une de ses obligations quelles qu'elles soient figurant dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et en particulier dans les cas suivant :

  • Usurpation d'identité (comme l'usage de l'identifiant Siret d'une autre entreprise).
  • Communication publique des informations confidentielles.
  • Non-conformité entre les informations données pour l'enregistrement et l'activité réelle du Membre Le Membre à la possibilité de mettre un terme à son adhésion par courrier Recommandé avec Accusé de Réception.

Le Membre à la possibilité de mettre un terme à son adhésion par courrier Recommandé avec Accusé de Réception.


IX. Informatique et Libertés

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site Portail, a fait l'objet d'une déclaration N° 1116648 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le Membre s'oblige à ne communiquer et à n'inscrire sur le Service MonBaromètre que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées, son activité et sur ses besoins. Ses informations sont communiquées aux Partenaires et à Quotatis.


X. Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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